Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 09/10/2025

1.  Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les termes et conditions dans lesquels les ventes sont réalisées pour la société Poulpo 3D, exploité par Fabien Troisi, auto-entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro SIRET  99097014700015, dont le siège social est situé au 12 rue Ledru Rollin 13530 trets.

 E-mail de contact : poulpo.3d@gmail.com

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une erreur ou une omission peut survivre ; la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Les prix incluent ou non les frais de livraison selon les stipulations de la commande. Les frais additionnels (douanes, taxes locales) pour des livraisons hors France métropolitaine sont à la charge du Client.

L’Entreprise Poulpo 3D se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans toutefois affecter les commandes déjà confirmées.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site www.poulpo3d.com ou en physique.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès confirmation par l'entreprise Poulpo 3D.

L’Entreprise Poulpo 3D se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'incapacité de fournir le produit ou service demandé ou de défaillance du Client dans ses obligations antérieures. 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique en ligne : carte bancaire, PayPal, etc.  via la plateforme de paiement de Shopify ou en carte bancaire et espèces en physique.

Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. À aucun moment le vendeur n'a accès aux informations bancaires du client.

6. Livraison

L’Entreprise Poulpo 3D s’engage à délivrer les produits à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

L’Entreprise Poulpo 3D s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. Toutefois, un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des dommages et intérêts. 

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la destination.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : poulpo.3d@gmail.com.

Les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. L’Entreprise Poulpo 3D reste propriétaire des produits jusqu’au règlement complet.

7. Rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à poulpo.3d@gmail.com en précisant :

• son identité,

• le numéro de commande,

• et le ou les produits concernés.
  
  

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) aux frais du client à l'adresse suivante : 12 rue Ledru Rollin 13530 trets.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure, article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, problème de transport, etc.).

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la transaction, l’Entreprise Poulpo 3D peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles. Celles-ci sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679, chaque Partie dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles la concernant en contactant l’Entreprise à poulpo.3d@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.poulpo3d.com (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.